Glossaire

taux capé (ou taux plafond)

Taux bénéficiant d'un mécanisme de plafonnement d'évolution. Voir Cap de taux.

taux constant

Appellation du taux d'intérêt d'une période à taux fixe d'un prêt à taux révisable.

taux d'intérêt

Taux sur la base duquel sont calculés les intérêts du prêt. Il est exprimé en pourcentage annuel du capital emprunté restant dû.

taux d'usure

Taux maximum applicable par le prêteur défini par la loi pour chacun des types de crédits. Il est publié tous les trimestres par la Banque de France.

taux effectif global (TEG)

Taux qui intègre en sus des intérêts, l'ensemble des frais obligatoires pour l'obtention du prêt, connus ou estimés :

  • les frais de dossier
  • les primes d'assurance obligatoire
  • les frais de garanties
En France, le TEG du prêt ne doit pas dépasser le seuil de l'usure.

taux fixe

Taux d'intérêt dont le montant reste inchangé pendant toute la durée d'un prêt.

taux maîtrisable

Un prêt à taux maîtrisable est un prêt à taux variable défini dans le cadre de l'engagement des établissements de crédit du 22 mai 2008 et destiné à l'acquisition de la résidence principale de l'emprunteur. Il comprend :

  • soit un cap de taux dont le maximum est égal au taux de départ +3% (s'il s'agit d'un prêt à l'accession sociale – PAS- ce maximum est égal au taux de départ +2% pendant les dix premières années)
  • soit un plafonnement des échéances et de la durée du crédit. L'évolution de la mensualité est plafonnée à celle de l'inflation et l'augmentation de la durée est limitée selon les cas, à 5 ans ou 20% par rapport à la durée initiale.

taux nominal

C'est un taux "brut" proposé par les banques qui sert de base de calcul des intérêts sur un prêt.

taux plafond (ou taux capé)

Voir Cap de taux.

taux plancher

voir Plancher de taux.

taux variable (ou révisable)

Taux qui peut évoluer à la hausse comme à la baisse sur la durée du prêt selon les modalités prévues dans le contrat de prêt. L'évolution du taux dépend d'un ou plusieurs indices, elle peut être mensuelle, trimestrielle, annuelle ou pluriannuelle.

TEG (Taux effectif global)

Taux qui intègre en sus des intérêts, l'ensemble des frais obligatoires pour l'obtention du prêt, connus ou estimés : frais de dossier, primes d'assurance obligatoire, frais de garanties. En France, le TEG du prêt ne doit pas dépasser le seuil de l'usure.

tier one

Partie des fonds propres jugée la plus solide (le noyau dur) des institutions financières. Elle comprend essentiellement le capital social, les résultats mis en réserve et les intérêts minoritaires dans des filiales.

titre de propriété

C'est le titre établissant le droit de propriété d'une personne sur un bien.

titrisation

Technique financière qui consiste à transformer des actifs en titres financiers.