10 janvier 2017

Quoi de neuf en janvier ?

A propos de la FISE (Fiche standardisée européenne)

Depuis 1er octobre les banques doivent remettre aux emprunteurs immobiliers une fiche d’information standardisée européenne (Fise) permettant de comparer les offres de crédit disponibles sur le marché, d’évaluer leurs implications et de se déterminer en toute connaissance de cause sur l’opportunité de conclure un contrat de crédit.

A compter du 1er janvier 2017 le mode de rémunération de l’intermédiaire de crédit doit apparaître dans ce document.

Nouvelles mesures de la loi Alur pour les copropriétés

Le 1er jan­vier 2017 marque l’en­trée en vi­gueur de nou­velles dis­po­si­tions sur le lo­ge­ment concer­nant les co­pro­prié­tés.

Les co­pro­prié­taires vont no­tam­ment com­men­cer à ver­ser des pro­vi­sions pour consti­tuer un fonds de pré­voyance pour les tra­vaux à partir de la cinquième année d’existence des copropriétés.. Les im­meubles neufs et les co­pro­prié­tés de moins de dix lots pourront voter contre la mise en place du fonds.

La loi prévoit que les sommes recueillies devront être déposées sur un compte spécial « rémunéré ». Des actions sont déjà engagées pour obtenir la mise en place d’un PEC (Plan d’Épargne Copropriété).

La loi prévoit également la créa­tion d’une fiche syn­thé­tique ré­ca­pi­tu­lant les in­for­ma­tions sur la co­pro­priété. Ré­di­gée par le syn­dic, cette fiche doit être dé­li­vrée à par­tir du 1er jan­vier 2017 à chaque nou­veau co­pro­prié­taire qui acquière un ap­par­te­ment dans un en­semble de plus de 200 lots. Le dé­cret d’ap­pli­ca­tion n’est pas encore publié.

In­ves­tis­se­ment lo­ca­tif : Censi-Bou­vard

A par­tir de 2017, une ré­duc­tion d’im­pôt sera oc­troyée aux par­ti­cu­liers qui investissent dans la réhabilitation d’une ré­si­dence de tou­risme et plus dans l’achat d’un ap­par­te­ment dans une résidence neuve. L’avan­tage fis­cal sera égal à 20% du mon­tant des tra­vaux dans la limite de 22.000 euros, soit une ré­duc­tion d’im­pôt de 4.400 euros maxi­mum.

Le dispositif Censi-Bou­vard est prolongé jusqu’au 31 décembre 2017 pour les autres ré­si­dences de ser­vices (se­nior, Ehpad, étu­diantes, af­faires).