25 juillet 2017

Jules Siegfried : le précurseur du logement social (1837-1922)

Le logement social prend sa forme avec la loi Siegfried du 30 novembre 1894 qui invente la notion d’habitation à bon marché (HBM). Elle sera suivie par une succession de mesures qui vont installer le paysage du logement social en France.

BIO EXPRESS

PROFESSION
Homme politique et entrepreneur

 

1878-1886
Maire du Havre

1886-1922
Député et conseiller général de la Seine-Inférieure

1897-1900 
Sénateur

1892-1893
Ministre du Commerce, de l’Industrie et des colonies

1894 
La loi Siegfried est promulguée, premier cadre législatif en matière d’habitat social

 

 

 

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Qui est-il et quelle est sa contribution dans l’immobilier ?
le début d’une législation sur l’habitat social

Industriel et homme politique, Jules Siegfried était profondément préoccupé par la question sociale. Maire du Havre, il y fonda le premier bureau d’hygiène de France et y construisit des cités ouvrières, offrant la propriété de petits pavillons à leurs habitants. Il fut ensuite, en tant que député et conseiller général de la  Seine-Inférieure, le premier responsable politique à vouloir réellement impulser une intervention de l’État pour favoriser l’accession à la propriété immobilière. Après avoir été brièvement ministre du Commerce, de l’Industrie et des colonies dans le gouvernement Ribot entre 1892 et 1893, il reprit le combat parlementaire à son retour à la Chambre et fit voter la loi portant son nom, instituant les habitations à bon marché (HBM).

La loi Siegfried jeta les bases du principe toujours en vigueur pour le logement social : la Caisse des Dépôts et les Caisses d’Epargne obtinrent la possibilité d’utiliser leurs fonds pour financer les programmes de logements HBM. Les établissements profitaient aussi d’exonération de la contribution foncière et de l’impôt sur les portes et fenêtres.

 

Le contexte :
les “taudis” français

L’histoire du logement social débute au XIXe siècle, avec la révolution industrielle qui fit exploser les besoins en logements ouvriers, la population urbaine française doublant, de neuf à dix-huit millions d’habitants entre 1851 et 1911. La pénurie alla naturellement de pair avec l’insalubrité des habitations exiguës qui engendra des épidémies, telles que celles de choléra en 1832 puis de la tuberculose plus tard.

Ces conditions de vie déplorables engendrèrent un peu partout des initiatives charitables pour soulager la misère des populations ouvrières, de la part de médecins et de philanthropes divers, mais bien insuffisantes en regard des besoins, faute d’une réelle politique en faveur du logement social. La loi Siegfried, promulguée le 30 novembre 1894, instaura pour la première fois, un cadre légal pour inciter des établissements bancaires à faciliter l’accession au logement des foyers les plus modestes.

 


Contemporains


 

Des HBM aux HLM

En 1912, un peu moins de vingt ans après la loi Siegfried, Laurent Bonnevay député du Rhône obtint, par la loi portant son nom, l’intervention directe de l’État dans la construction de logements sociaux. Cette loi va permettre la création d’offices publics de HBM, chargés de la construction des bâtiments et de l’aménagement des logements sociaux.

Les années qui suivirent, la Grande Guerre, la Grande Dépression des années 1930 et la Seconde Guerre mondiale, firent la triste démonstration de l’utilité de ces initiatives diverses. À l’origine axée sur le logement ouvrier, la politique de logement social s’étendit à la résolution de la pénurie généralisée d’habitations après les destructions de la guerre et pour faire face à l’explosion de la démographie urbaine. Le ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme, créé pour les besoins de l’époque, décida la construction en urgence de grands ensembles à bas prix. En 1950, l’appellation HBM laissa la place à HLM (Habitation à Loyer Modéré), pour prendre en compte l’extension de la vocation de ce type de logements, qui profiteront alors de normes de surface et de confort minimum. Les loyers réglementés apparurent au profit des habitants, simultanément avec la mise en place pour les offices HLM de crédits à taux bonifiés, 2 % remboursables en 65 ans au lieu de 40.

Néanmoins, tous ces dispositifs ne suffiront pas, comme en témoigna le célèbre appel de l’abbé Pierre du 1er février 1954. S’appuyant sur les organismes d’HLM publics et privés, l’action de l’abbé Pierre va alors aboutir à l’édification d’un parc de logements sociaux en France avec la construction de plusieurs millions de logements dans un temps record : de 12 millions de logements en 1946, on passe à 21 millions en 1975. Son action a permis de remettre sur pied le secteur du logement et de résorber l’importante crise sociale.

En 1953, un autre ministre, Pierre Courant, donna son nom à une nouvelle loi créant les Logements Economiques et Familiaux (LOGECO), instaurant le 1 % patronal et les Zones à Urbaniser en Priorité (ZUP). À l’époque, l’accès au logement social était soumis à un plafond de revenus. Progressivement, les HLM ne furent plus qu’un aspect d’une politique plus vaste du logement social, en ajoutant à l’aide à la construction, l’aide directe à la personne, sous la forme de l’allocation logement qui apparut en 1948. L’Etat s’engagea également dans une politique d’aide à la propriété, au moyen de primes et de prêts bonifiés à long terme. Apparurent ainsi, entre autres, l’Aide Personnalisée au Logement (APL) en 1977, le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) en 1993 et le Prêt à Taux Zéro (PTZ) en 1995.

Des formes qui ont évolué…

Ces diverses initiatives contribuèrent aussi à la modification des paysages urbains. Entre les deux guerres, apparurent les cités-jardins, logements locatifs avec un jardin privatif à proximité des équipements collectifs, écoles, crèches, commerces. Toujours à la même époque, la loi Loucheur de 1928 donna naissance aux immeubles à loyer moyen (ILM), d’un standing supérieur à celui des HBM, équipés d’un ascenseur et dont tous les appartements étaient munis d’une salle de bain, d’un chauffage central et d’un vide-ordures dans la cuisine. Entre HBM et ILM, il y avait aussi les habitations à bon marché améliorées (HBMA), équipées d’un cabinet de toilette indépendant suffisamment vaste pour y aménager une douche.

La place du Crédit Foncier

À partir de 1945, naquit la notion même d’aide à la construction et au logement dont le Crédit Foncier sera le maître d’œuvre à la demande de l’Etat. En 1954, l’établissement lança donc pour 5 milliards de francs de bons à lots pour financer les cités d’urgence. Plus qu’une conséquence de l’appel spectaculaire de l’abbé Pierre, ce fut surtout le prolongement logique d’une évolution des aides depuis l’année précédente. Jusqu’alors bénéficiant à un large public, logiquement, aux victimes de dommages de guerre, les aides furent réorientées progressivement vers les ménages à faibles revenus.

Aujourd’hui encore, le Crédit Foncier est un des principaux distributeurs de PTZ et de PAS.

 

DANS LE RÉTRO

1912
La loi Bonnevay créa les Offices publics d’Habitations à Bon Marché

 

1914
Fondation de l’Office public d’Habitations à Bon Marché de la Seine

 

1928
Loi Loucheur destinée à bâtir 260 000 logements en cinq ans et favorisant les aides pour l’accession à la propriété du privé comme du public

 

1944
Création du ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme

 

1949
Loi sur les HLM fixant de nouvelles normes pour les logements sociaux et reconnaît ainsi un droit au logement décent

 

1950
L’appellation d’Habitation à Bon Marché (HBM) officiellement remplacée par celle d’Habitation à Loyer Modéré (HLM)

 

1953
Plan du ministre Pierre Courant avec pour objectif annuel la construction de 240 000 logements

 

1954
Le 1er février, l’abbé Pierre lance son célèbre appel sur Radio Luxembourg

 

1977
Création de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) et le Prêt Locatif Aidé (PLA)

 

1993
Création du Prêt à l’Accession Sociale (PAS)

 

1995
Création du Prêt à Taux Zéro (PTZ)

 


Chiffres clés

 

 


ÇA ALORS !

Le logement « sous label féminin »
Le ministre de la Construction, Pierre Sudreau, nomme une mère de 4 enfants comme chargée de mission afin de connaître l’opinion des femmes en matière d’habitat. Les travaux réalisés serviront à définir de nouvelles normes pour la construction des HLM (Claude Thibault, Le Grand Calendrier de l’Immobilier du XXe siècle, Les éditions du Mécène, 2007).

 

Le cœur sur la main
Au début des années 1900, les plus grands constructeurs de logements sociaux sont la Fondation Rothschild et la société rivale fondée par Madame Lebaudy, le « Groupe des maisons ouvrières ».

 

Bien loin du compte…
En 1952, la France construisait 20 logements pour 10 000 habitants (Jean-Marc Stébé, Le logement social en France, éditions PUF, 2016).

 

 


Vu par…
André Yché,

Président du directoire du Groupe SNI

 

A l’heure où le social-libéralisme semble bénéficier, ces derniers temps, de nouveaux vents porteurs, la figure de Jules Siegfried revêt un caractère frappant de modernité.

Grand voyageur sur tous les continents, solidement ancré dans ses terroirs d’origine, l’Alsace, et d’élection, la Normandie ; apprenti formé sur le tas, devenu chef d’entreprise ; capitaliste préoccupé par la question sociale dans la lignée de Saint-Simon ; protestant convaincu, franc-maçon et républicain libéral, il fut tout cela à la fois, de telle sorte que cet entrepreneur heureux fut aussi un grand politique.

C’est ce portrait remarquable qui trace, aujourd’hui, l’avenir du logement social : préserver l’essentiel, réformer ce qui doit évoluer, conforter ce qui mérite de l’être. Nul doute qu’il aurait étudié avec intérêt toutes les innovations actuelles : technologies numériques, accession dans le parc social, prêts de haut de bilan, titres à impact social…

C’est pourquoi, dans l’esprit de ce que fut l’inventeur de l’ »habitation bon marché », nous devons confronter notre modèle à d’autres pratiques étrangères, conjuguer l’économique et le social, la tradition et le changement. Voilà le legs de Jules Siegfried.

 

 

 


Crédits photos : Shutterstock – Illustration : Caroline Morin